(97) Les recherches que GTI mène dans le domaine de la thérapie génique HS-TK se trouvent au stade de la deuxième/troisième phase du développement. Des demandes de brevets sont déjà déposées sur le territoire de la Communauté européenne. Viagen, l'une des filiales de Chiron, fait des recherches qui seraient, d'après les parties, dans la phase préclinique, qui précède donc la première phase du développement. Il est difficile de prévoir, dans ce domaine, le temps qu'il faudra pour que les recherches donnent des résultats concrets. Dans la mesure où ces médicaments sont généralement destinés à traiter des maladies dont le traitement n'est pas encore suffisamment efficace, les nouveaux procédés pourraient, le cas échéant, être autorisés beaucoup plus rapidement que les médicaments traditionnels, qui ne font que remplacer un médicament existant et efficace.
Décision 97/469/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/469/CE
RattachementDécision 97/469/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0469)
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