Article considérant 98

(98) Dans le cadre de son enquête, la Commission a constaté que les parties pourraient avoir un accès exclusif, grâce à ces participations, à un ensemble de brevets couvrant des champs très larges pour des produits de HS-TK (herpes simplex thymidine kinase) rétroviraux, pour des vecteurs rétroviraux et pour des méthodes de traitement des tumeurs cérébrales avec ces vecteurs rétroviraux. Sandoz paraît détenir une position de force dans ce secteur, en particulier par l'intermédiaire de sa filiale GTI, qui s'efforce de mettre au point, aux États-Unis d'Amérique, une thérapie génique pour les tumeurs cérébrales. Viagen a déposé des demandes de brevet dans des domaines voisins, qui pourraient être utiles pour le développement d'une thérapie génique efficace dans le traitement des tumeurs cérébrales. Les demandes de brevet couvrent un éventail de revendications si large que, si les brevets étaient délivrés pour tous les champs demandés ou pour une grande part d'entre eux, leur combinaison pourrait, du fait de l'opération de concentration, conduire à exclure, dans une large mesure, les autres concurrents de certaines parties de ce domaine de la recherche (à savoir la thérapie génique pour les tumeurs cérébrales et autres).