Décision 97/471/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/471/CE
RattachementDécision 97/471/CE
Versionacte d'origine du 22/07/1997 (CELEX 31997D0471)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 97/471/CEEUR-Lex →

considérant que l'ancienne république yougoslave de Macédoine et la Communauté européenne ont signé un accord de coopération et un accord dans le domaine des transports qui favoriseront le développement d'une coopération exhaustive;

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