Décision 97/472/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/472/CE
RattachementDécision 97/472/CE
Versionacte d'origine du 22/07/1997 (CELEX 31997D0472)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 97/472/CEEUR-Lex →

considérant que la Bulgarie a, en avril 1997, conclu avec le Fonds monétaire international (FMI) un accord concernant un programme économique devant bénéficier d'un accord de confirmation;

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