Version d'origine : acte du 24/02/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31997D0474)
RattachementDécision (CELEX 31997D0474)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0474)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0474)EUR-Lex →
L'accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur les marchés des télécommunications et l'accord entre lesdites parties sur les marchés publics sont approuvés au nom de la Communauté.
Le texte des accords est joint à la présente décision.
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