Décision (CELEX 31997D0474) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0474)
RattachementDécision (CELEX 31997D0474)
Versionacte d'origine du 24/02/1997 (CELEX 31997D0474)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31997D0474)EUR-Lex →

considérant que les accords entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël, respectivement, sur les marchés des télécommunications et les marchés publics devraient être approuvés;

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