Référence à la norme harmonisée applicable
La norme harmonisée visée à l'article 2 de la présente décision est la suivante:
Télécommunications commerciales (BTC)
Ligne louée numérique non structurée 2 048 kbit/s (D2048 U)
Exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux
IENT (ETSI)
Institut européen des normes de télécommunications
Secrétariat
TBR 12 — décembre 1993, modifiée par TBR012/A1 — janvier 1996
(sauf l'introduction)
Renseignements complémentaires
L'Institut européen des normes de télécommunications est reconnu aux termes de la directive 83/189/CEE du Conseil.
La norme harmonisée visée ci-dessus a été élaborée en vertu d'un mandat délivré conformément aux procédures applicables en la matière de la directive 83/189/CEE du Conseil.
Le texte intégral de la norme harmonisée mentionnée ci-dessus peut être obtenu aux adresses suivantes:
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Institut européen des normes de télécommunications
650, route des Lucioles
F-06921 Sophia Antipolis Cedex
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Commission des Communautés européennes
DG XIII/A/2 — (BU 31, 1/7)
Rue de la Loi 200
B-1049 Bruxelles