Version d'origine : acte du 09/07/1997 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31997D0522)
RattachementDécision (CELEX 31997D0522)
VersionVersion d'origine (CELEX 31997D0522)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31997D0522)EUR-Lex →
1. La présente décision s'applique aux équipements terminaux de données destinés à être connectés au point de terminaison du réseau public de télécommunications des lignes louées numériques à 64 kbit/s sans restriction relevant des principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP), avec intégrité de la suite des octets, utilisant des interfaces de 120 ohms, et relevant de la norme harmonisée définie à l'article 2 paragraphe 1.
2. La présente décision établit une réglementation technique commune couvrant les exigences générales de raccordement applicables aux équipements terminaux visés au paragraphe 1.
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