Décision (CELEX 31997D0522) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31997D0522)
RattachementDécision (CELEX 31997D0522)
Versionacte d'origine du 09/07/1997 (CELEX 31997D0522)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31997D0522)EUR-Lex →

considérant que la réglementation technique commune prévue dans la présente décision est conforme à l'avis du comité d'approbation des équipements de télécommunications (ACTE),

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