Décision 97/540/CE · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
RéférenceConsidérant 100 de la décision 97/540/CEEUR-Lex →

(100) Les frais de transport des colas et des boissons gazeuses sans alcool en général sont importants puisqu'il s'agit de marchandises volumineuses transportées sous forme de produits finis. La partie notifiante a déclaré que «les frais de transport sont relativement élevés, si l'on tient compte de la faible valeur du produit [ . . . ] et des gros volumes à transporter». Elle estime que ces frais, s'ils ne sont pas prohibitifs, «s'accroissent sensiblement à mesure que les distances augmentent et toute activité est donc limitée et fragmentée». Les concurrents ont également confirmé le rôle majeur des frais de transport. L'un d'entre eux a indiqué que «si le kilométrage moyen était multiplié par deux, les coûts de distributions s'alourdiraient de 70 %». Le rapport élevé poids/valeur, qui caractérise toutes les boissons sans alcool, enchaîne donc pour les producteurs des frais de transport considérables, ce qui réduit la probabilité d'échanges commerciaux internationaux. Autres entraves qui contribuent à isoler le marché britannique des colas et autres boissons gazeuses sans alcool

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).