Décision 97/540/CE · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
RéférenceConsidérant 108 de la décision 97/540/CEEUR-Lex →

(108) L'opération envisagée permettra à CCE, première entreprise mondiale d'embouteillage et, partant, à TCCC, le titulaire de marque le plus performant dans le monde, de prendre le contrôle de CCSB, la première entreprise de mise en bouteille de Grande-Bretagne. Dans le cas présent, l'appréciation doit être fondée sur: - une appréciation de la situation actuelle de CCSB sur le marché des colas, - le changement structurel occasionné par l'acquisition envisagée et l'incidence de ce changement sur la création ou le renforcement d'une position dominante.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).