Décision 97/540/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 97/540/CEEUR-Lex →

(11) CCE souligne qu'elle a un comportement actif et indépendant sur le marché de l'embouteillage. La Commission concède que TCCC reconnaît les compétences de CCE en matière d'embouteillage et n'intervient pas, en règle générale, dans l'exploitation de cette entreprise. Néanmoins, CCE ne peut guère faire abstraction de ce que l'équilibre économique qui existe entre TCCC et elle-même est nettement favorable à TCCC: s'il est vrai que CCE assure la mise en bouteille de 15 à 20 % environ des produits TCCC à l'échelle mondiale, il ne faut pas oublier qu'elle réalise quelque 90 % de son chiffre d'affaires à la vente des produits TCCC. Il va de soi que TCCC a choisi de créer CCE pour en faire le pilier de ses activités d'embouteillage en de nombreux points des États-Unis et de la Communauté. Aux dires d'un cadre de TCCC à l'occasion d'un exposé sur les avantages de la restructuration récente des activités d'embouteillage («How will Recent Bottling Restructuring Produce Benefits»), «[Coca-Cola] et les piliers de l'embouteillage [CCE étant le plus important d'entre eux] sont des partenaires stratégiques qui ont en commun les mêmes objectifs, à savoir ceux du système Coca-Cola».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).