Article considérant 110

(110) Le marché des colas, caractéristique du secteur des boissons rafraîchissantes sans alcool, se compose d'un ensemble complexe d'acteurs différents. Dans le présent cas d'espèce, il faut distinguer trois catégories principales d'intervenants et leurs activités respectives: - le titulaire de marque, qui détient ou concède des droits d'utilisation de la marque pour la production d'une ou de plusieurs boissons rafraîchissantes sans alcool, - le titulaire du brevet du concentré, qui détient la formule de fabrication du concentré ou de l'essence qui forme la base de la boisson sans alcool; soit le titulaire dudit brevet fabrique lui-même le concentré, soit il en sous-traite la fabrication, conformément à ses spécifications, - l'entreprise d'embouteillage, qui exerce une partie ou la totalité des activités suivantes: production, conditionnement, marketing, distribution et vente de la boisson sans alcool sous forme de produit fini. Les acteurs du marché remplissent une partie ou l'ensemble des fonctions exposées ci-dessus, selon leur degré respectif d'intégration verticale. Si un acteur n'exerce pas lui-même toutes ces fonctions, il doit faire appel à d'autres intervenants. Étant donné que les différents stades de la chaîne de production sont interdépendants, des changements à un niveau se répercuteront également à d'autres niveaux. b) Principaux fournisseurs de colas CCSB