Article considérant 112

(112) CCSB est une entreprise créée par TCCC et CS, en vue essentiellement d'approvisionner le marché britannique en boissons rafraîchissantes sans alcool de ces entreprises. Pratiquement la totalité du chiffre d'affaires de l'entreprise commune est représentée par des produits fabriqués à partir de concentrés et d'essences détenus ou, dans le cas de quelques produits de CS, exploités sous licence par TCCC et CS. Par ailleurs, CCSB fournit un assortiment d'eaux minérales qui sont embouteillées à la source, certaines au Royaume-Uni, d'autres en Europe continentale. Les conditions de l'offre pour l'ensemble des produits de CCSB sont régies par des accords d'embouteillage ou des contrats de licence conclus avec les titulaires respectifs de la marque ou du brevet du concentré, y compris avec TCCC et CS elles-mêmes.