(12) Les parties ajoutent que le système de rémunération du personnel d'encadrement de CCE assure également l'indépendance de cette entreprise dans la mesure où il évite que les dirigeants encouragent une croissance de la production si celle-ci devait s'effectuer aux dépens des bénéfices de CCE. Or, il est écrit, dans le rapport annuel 1995 de CCE, que les décisions de ses dirigeants sont guidées par la volonté d'accroître la valeur économique à long terme de l'entreprise. Il ressort également clairement de ce rapport que l'augmentation de la production est essentielle à la rentabilité à long terme de CCE.
Décision 97/540/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
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