(15) ABGB est une filiale à 51 % de Cadbury Schweppes plc (ci-après dénommée «CS»), les 49 % restants étant détenus par TCCC. CS et TCCC exercent en commun un contrôle de fait sur ABGB. Ce point est examiné de plus près dans le cadre de l'appréciation de l'opération envisagée. ABGB est une des entreprises fondatrices de CCSB, entreprise commune d'embouteillage créée, en 1987, par CS, Coca-Cola Export Corporation et TCCC et chargée de la production, de l'emballage, du marketing, de la distribution et de la vente des boissons non alcoolisées en Grande-Bretagne. CCSB produit l'essentiel de ses boissons sans alcool à partir de concentrés, d'essences et d'extraits fabriqués par ses actionnaires CS et TCCC. II. L'OPÉRATION REMARQUES D'ORDRE GÉNÉRAL
Décision 97/540/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
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