(151) Les parties ont affirmé que l'apparition des boissons de qualité à base de cola vendues sous marque de distributeur et du Virgin Cola avait révélé que CCSB ne dominait pas le marché des boissons à base de cola en Grande-Bretagne. Elles font valoir en outre que CCSB est limitée dans son comportement par d'autres fournisseurs de colas, par les clients et aussi par les autres boissons gazeuses sans alcool. Ces allégations sont examinées ci-après. Marques de distributeur
Décision 97/540/CE · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
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