Article considérant 17

(17) En outre, de nouveaux accords de licence ont été négociés entre CCE et TCCC pour les produits TCCC et entre CCE et CS pour les produits CS. TCCC a précisé à la Commission que le nouvel accord serait conforme à son modèle d'accord de licence européen (accord d'embouteillage). Les nouveaux accords de licence à conclure avec CS pour une durée de quinze ans et renouvelables pour dix ans donneraient à CCE - par l'intermédiaire de CCSB - le droit exclusif d'assurer la fabrication, le marketing, la distribution et la vente, en Grande-Bretagne, des marques de boissons sans alcool de CS. Les accords de licence entre CCE et CS sont considérés comme n'ayant pas de lien direct avec l'opération envisagée et comme n'étant pas indispensables à la réalisation de celle-ci. Ces accords ont été notifiés à la Commission, qui les examine au regard du règlement n° 17 du Conseil (4).