Décision 97/540/CE · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
RéférenceConsidérant 178 de la décision 97/540/CEEUR-Lex →

(178) Cott se spécialise dans la production des colas de distributeur en Amérique du Nord et en Grande-Bretagne. Elle produit environ [10 % à 20 %] des colas fabriqués en Grande-Bretagne. Elle n'a toutefois pas d'activité de marketing ou de vente indépendante bien qu'elle ait peut-être les ressources nécessaires pour développer une nouvelle marque de cola. Supermarchés, grossistes et libres-services de gros

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).