Décision 97/540/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 97/540/CEEUR-Lex →

(18) CCSB, dont CCE deviendrait propriétaire à l'issue de l'opération, se chargerait de la production, de l'emballage, du marketing, de la distribution et de la vente des produits CS et TCCC en Grande-Bretagne, ainsi que des produits d'entreprises tierces avec lesquelles des accords d'embouteillage ont été conclus. ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LES ÉTATS-UNIS

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