Décision 97/540/CE · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
RéférenceConsidérant 200 de la décision 97/540/CEEUR-Lex →

(200) Les parties font valoir que la Commission exagère les différences qui existeraient entre TCCC et CS au sujet de la stratégie commerciale de base de CCSB, [ . . . ]. Or, ce fait ne donne pas une image complète de la situation. [ . . . Résumé non confidentiel: Depuis 1994, les parties sont en désaccord quant à l'importance à donner aux bénéfices à court terme par rapport à la croissance en volume.].

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