Décision 97/540/CE · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
RéférenceConsidérant 201 de la décision 97/540/CEEUR-Lex →

(201) Cependant, il convient de reconnaître sur la base de ces considérations que, [ . . . ], les parties ont [ . . . ] trouv[é des] compromis sur ces questions [ . . . ce qui leur a permis] de continuer à coopérer dans CCSB.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).