Article considérant 204

(204) Une fois l'opération réalisée, les activités de CCSB seraient transférées à CCE. Par conséquent, CCE - et donc TCCC - détiendraient seules le contrôle de la production, de l'emballage, de la distribution et de la commercialisation de toutes les marques CCSB, c'est-à-dire de toutes les marques de TCCC actuellement détenues par CCSB. En outre, CCE - et donc TCCC - auraient le contrôle de la commercialisation des produits CS, ce qui découle des accords de licence à long terme de CS à conclure avec CCSB. CS elle-même ne prendrait plus part à l'activité d'embouteillage en Grande-Bretagne. Cependant, selon les accords de licence, notifiés conformément à l'article 85 du traité CE [voir point 17], CS garderait une certaine influence sur a) la commercialisation de ses propres marques, par sa contribution financière au fonds de marketing de CCSB et la constitution d'un fonds de marketing conjoint pour ces produits et sur b) le volume de vente de ces produits, par [ . . . ]. Aspects verticaux