(207) Il faut reconnaître toutefois que TCCC influence d'ores et déjà la commercialisation de ses propres produits dans CCSB par le prix du concentré et l'ampleur de sa contribution au marketing. En outre, par l'accord de licence, TCCC et CCSB cherchent également à convenir d'un plan annuel pour les produits TCCC. Par ailleurs, ainsi qu'il est dit plus haut, TCCC exerce déjà une influence substantielle sinon le contrôle conjoint sur la stratégie commerciale globale de CCSB. Par conséquent, il n'y a pas de différence substantielle entre la marge de manoeuvre actuelle et la marge de manoeuvre future de TCCC dans CCSB. Il est du reste utile de relever dans ce contexte que, même maintenant, CCSB n'est pas libre de commercialiser des colas autres que le Coca-Cola. Vue sous cet angle, l'intégration de CCSB dans TCCC n'empêche donc pas plus qu'avant les autres titulaires de marques de cola d'avoir accès aux installations d'embouteillage et aux activités de commercialisation. Aspects horizontaux / le conglomérat
Décision 97/540/CE · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
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