Décision 97/540/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 97/540/CEEUR-Lex →

(22) L'opération envisagée n'entraînerait aucun cumul des parts de marché ou des marques, puisque CCE n'est pas encore présente sur le marché britannique. Toutefois, pour pouvoir mesurer les effets de l'acquisition de CCSB par CCE/TCCC, il est indispensable de déterminer si les produits fournis par CCSB constituent un ou plusieurs marchés en cause. A. LE MARCHÉ DE PRODUITS EN CAUSE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).