Décision 97/540/CE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 97/540/CEEUR-Lex →

(23) Les activités des parties en cause dans l'opération notifiée sont la préparation, l'emballage, le marketing, la distribution et la vente de boissons commerciales. CCSB et CCE sont toutes deux des entreprises de premier rang dans l'industrie de la mise en bouteille de boissons sans alcool. Dans sa notification, CCE a indiqué que le marché de produits en cause était le marché des boissons commerciales qui, selon elle, est constitué de produits extrêmement variés. En ce qui concerne les produits CCE et CCSB, le marché de produits en cause comprendrait donc un large éventail de boissons gazeuses ou plates sans alcool, de jus de fruits et d'eaux en bouteille. Il comprendrait, en outre, toutes les autres boissons, notamment les boissons chaudes, telles que le thé et le café.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).