(24) Dans sa notification, CCE ne distingue pas, au sein de sa clientèle, différents groupes. Sa clientèle compte de grandes surfaces à dominante alimentaire, des débits de boissons, des restaurants, de petits épiciers, des chaînes de points de vente de confiserie-tabac-journaux, des boutiques de station-service, des services de restauration, etc.
Décision 97/540/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.