(35) Les considérations qui précèdent s'appliquent, jusqu'à un certain point, à l'ensemble des boissons gazeuses non alcoolisées. Il semble que, pour des raisons essentielles, les boissons de ce type doivent être distinguées des autres boissons et que les boissons gazeuses sans alcool pourraient constituer un marché de produits en cause aux fins de la présente procédure.
Décision 97/540/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.