Décision 97/540/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 97/540/CEEUR-Lex →

(40) Les opérateurs du marché consultés par la Commission estiment donc, pour la plupart, que les consommateurs ne se détournent pas des colas en cas de variation des prix relatifs. 3. Études de marché: documents de planification interne produits par les parties

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