Décision 97/540/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 97/540/CEEUR-Lex →

(41) Les études de marché communiquées par les parties montrent que les marques de colas sont souvent comparées aux marques d'autres boissons gazeuses sans alcool et également, dans un petit nombre de cas, aux marques d'autres types de boisson.

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