(49) Les conclusions sont fort différentes, en revanche, lorsque les études de marché communiquées par les parties présentent un caractère plus quantitatif et s'attachent à mesurer l'élasticité par rapport aux prix, à définir une stratégie de fixation des prix ou à évaluer les effets de réductions ponctuelles de prix dans le cadre de la publicité sur le lieu de vente (PLV). Ces études sont souvent axées sur un produit en particulier: colas, autres boissons gazeuses aromatisées sans alcool considérées globalement ou, parfois, séparément (par exemple, préparations toniques pour cocktail et sodas).
Décision 97/540/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
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