(6) Avant tout, la participation de 45 % du capital de CCE doit être considérée comme un investissement stratégique pour TCCC, qui lui confère une influence considérable sur les activités commerciales de CCE, notamment compte tenu du fait qu'aucun autre actionnaire ne détient, individuellement, plus de 8 % du capital. M. Johnston, le directeur général, et sa famille détiennent ainsi une participation de 8 %, tandis que le personnel d'encadrement et les autres employés de CCE détiennent, pour leur part, 9 % du capital, que la participation des investisseurs institutionnels s'élève à 28 % (leur participation individuelle dépassant à peine, dans le meilleur des cas, 5 %) et que les 10 % restants sont répartis entre de petits porteurs. Sous l'angle des droits de vote, aucun autre actionnaire n'a, de près ou de loin, le même poids que TCCC.
Décision 97/540/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
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