(7) La participation de TCCC lui a conféré, lors des assemblées générales de ces dernières années, la quasi-majorité des voix (49,79 % en 1994, entre 48,09 % et 48,84 % en 1995, entre 48,2 % et 48,8 % en 1996).
Décision 97/540/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.