Décision 97/540/CE · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
RéférenceConsidérant 78 de la décision 97/540/CEEUR-Lex →

(78) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties ont indiqué que de 1994 à 1995, la part des autres boissons gazeuses sans alcool dans les ventes de toutes les boissons gazeuses sans alcool avait reculé de 1 %, fait dont elles déduisent que les colas sous marque de distributeur ont progressé, dans une certaine mesure, aux dépens des autres boissons gazeuses sans alcool. Or, d'une part, cette conclusion contredit le point de vue exprimé par les commerces d'alimentation et par les documents internes des parties elles-mêmes; d'autre part, le recul des ventes d'autres boissons gazeuses sans alcool d'un point de pourcentage signifie simplement que la croissance des colas a été plus forte que celle des autres boissons gazeuses sans alcool, résultat logique si l'on considère les efforts publicitaires déployés et les nouveaux produits lancés sur le marché. La constatation qui est importante sur ce point, c'est que, sur l'ensemble des boissons gazeuses sans alcool, seul le secteur des colas a subi des modifications internes de ses parts de marché, alors que celles des autres boissons gazeuses sans alcool sont restées stables.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).