Décision 97/540/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 97/540/CEEUR-Lex →

(8) Les parties font valoir que, collectivement, la participation financière des autres actionnaires minoritaires leur permet de faire réellement contrepoids à TCCC, équilibre qui s'explique en partie par l'importance des ventes de concentrés en volume. Pour autant, TCCC n'a jamais été mise en minorité au cours d'un vote en assemblée générale des actionnaires. Étant donné que le reste du capital est aux mains de nombreux petits porteurs, dont les intérêts ne sont pas identiques, il est fort improbable que ces actionnaires votent en bloc contre TCCC. En outre, compte tenu de leurs intérêts financiers, ces actionnaires devraient peser les éventuels avantages qu'ils retireraient à court terme de leur opposition à TCCC et les préjudices qui pourraient en résulter pour le cours à long terme des actions de CCE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31997D0540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).