(80) Outre la production de colas et d'autres boissons non alcoolisées, l'opération envisagée concerne la distribution et la vente de ces produits. Au stade de la distribution, les boissons sans alcool sont livrées aux acheteurs par différents canaux. Ainsi, CCSB divise les canaux de commercialisation des boissons non alcoolisées en trois segments distincts: - grande distribution à dominante alimentaire, pour les ventes de boissons à emporter, - achats impulsifs - commerçants indépendants, marchands de journaux, magasins de proximité (bazarettes), boutiques de stations-service, magasins de vins et spiritueux indépendants ou à succursales autorisés à vendre de l'alcool à emporter, approvisionnés directement par CCSB ou par le libre-service de gros - essentiellement pour les achats impulsifs/immédiats de biens de commodité, - secteur des hôtels, restaurants et cafés - débits de boissons, hôtels, restaurants, boîtes de nuit, lieu de travail, établissements scolaires, centres de soins, hôpitaux - pour les ventes de boissons gazeuses sans alcool à consommer sur place. Grande distribution
Décision 97/540/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
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