(84) Dans des décisions antérieures [comme, par exemple, Orkla/Volvo (5)], la Commission a considéré que le marché des boissons à consommer sur place constituait un marché de produits en cause distinct. Les clients du secteur des hôtels, restaurants et cafés de CCSB sont faciles à reconnaître et il est possible de leur appliquer une politique de prix, dans une certaine mesure, différenciée. Cette différenciation est notamment justifiée par la vente de colas en conditionnements plus volumineux et par la fourniture de distributeurs de boissons. Enquêtes auprès des consommateurs dont les résultats ont été communiqués par les parties
Décision 97/540/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
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