(85) Les parties ont produit les résultats d'un certain nombre d'enquêtes (enquêtes française et britannique, enquête pilote sur le marché britannique) à l'appui de leur thèse suivant laquelle les consommateurs, en réaction à de fortes hausses du prix des colas (une hausse de 20 % est prise comme référence), n'hésitent pas à reporter leur choix sur un certain nombre d'autres boissons commerciales. Ces enquêtes ont été commandées par l'avocat de TCCC, spécialement aux fins d'affaires de concurrence.
Décision 97/540/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.