(86) En règle générale, la Commission préfère se fonder sur des documents concernant le comportement commercial normal des parties, tels que ceux qui ont été présentés plus haut, plutôt que sur des enquêtes ad hoc réalisées auprès des consommateurs. La première raison en est qu'il est difficile de démontrer que les consommateurs traduiront dans les faits, dans leur comportement d'achat, les réponses qu'ils ont apportées aux questionnaires. Ils ont généralement tendance à exagérer leur empressement à changer réellement de comportement d'achat.
Décision 97/540/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
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