(88) Les réponses des consommateurs montrent à l'évidence qu'un grand nombre de boissons sont susceptibles d'être consommées, par exemple, de manière habituelle au cours des repas à domicile ou d'un repas déterminé. Le fait qu'un consommateur réponde qu'il boit ou envisagerait de boire du vin et un café au cours d'un repas ne peut être considéré comme l'indice d'une substituabilité entre ces deux boissons. La Commission ne voit donc pas quelles conclusions sur la substituabilité il serait possible de tirer de la première étape d'une telle enquête.
Décision 97/540/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
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