Article considérant 9

(9) Le fait qu'il est improbable que TCCC n'obtienne pas la majorité au cours d'une assemblée générale des actionnaires est corroboré par les facteurs suivants: comme CCE elle-même le reconnaît dans son rapport annuel 1995, elle est le premier embouteilleur mondial des produits TCCC. Elle réalise quelque 90 % de son chiffre d'affaires mondial (et près de 100 % de son chiffre d'affaires européen) à la vente de produits TCCC. Les activités de CCE sont donc inextricablement liées à celles de TCCC et sont dépendantes de celle-ci. Ce lien de dépendance est contesté par les parties, en établissant notamment un parallèle avec les accords de distribution exclusive. Or, les rapports entre TCCC et CCE ne sauraient être assimilés à un accord de distribution exclusive compte tenu, en particulier, de la participation de 45 % que TCCC détient dans le capital de CCE et de la structure de l'actionnariat restant. En outre, comment concevoir que CCE puisse décider de remplacer Coca-Cola par Pepsi-Cola ou toute autre marque de cola tant que TCCC détiendra une telle position de force avec le marché. De plus, même si le fait que CCE achète à TCCC de 18 à 20 % environ de sa production totale lui confère un certain pouvoir sur TCCC et lui donne les moyens de nuire à cette entreprise si elle le souhaite, ce pouvoir ne saurait être considéré comme équivalent à celui que pourrait exercer TCCC, puisque le chiffre d'affaires de CCE dépend à 90 % des produits TCCC.