(91) Ces réponses ne sauraient donc être représentatives d'un changement de comportement réel ni de l'importance de ce phénomène. Il n'est pas réaliste de croire que, si les prix des colas subissaient une hausse de 20 % sur une longue durée, une part non négligeable des consommateurs cesseraient de consommer des boissons pendant une période si longue que les ventes réelles de colas s'en trouveraient affectées.
Décision 97/540/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
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