(92) Bien que les enquêtes dont les parties ont communiqué les résultats apportent certains éclaircissements sur l'attitude des consommateurs, elles ne peuvent remettre en cause les éléments de preuve examinés plus haut. La Commission conclut par conséquent que les enquêtes dont les parties ont communiqué les résultats ne sauraient être considérées, malgré leur complexité technique, comme démontrant l'existence d'un marché de produits plus large. 6. Substituabilité du côté de l'offre
Décision 97/540/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
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TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
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