Décision 97/540/CE · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

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TexteDécision 97/540/CE
RattachementDécision 97/540/CE
Versionacte d'origine du 22/01/1997 (CELEX 31997D0540)
RéférenceConsidérant 96 de la décision 97/540/CEEUR-Lex →

(96) En l'occurrence, la production de CCSB est vendue à plus de 95 % en Grande-Bretagne et sur l'île de Man; de même, d'importants distributeurs ont déclaré que leurs achats de colas et autres boissons gazeuses sans alcool provenaient en grande majorité de fournisseurs situés en Grande-Bretagne.

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