Décision 97/556/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/01/2011 (consolidation EUR-Lex 01997D0556-20110114, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/1997).

TexteDécision 97/556/CE
RattachementDécision 97/556/CE
VersionConsolidée au 14/01/2011 (CELEX 01997D0556-20110114)
Référencearticle 1 de la décision 97/556/CEEUR-Lex →

L'attestation de conformité des produits visés à l'annexe I fait appel à une procédure dans laquelle, outre le système de contrôle de la production en usine assuré par le fabricant, un organisme agréé de certification intervient dans l'évaluation et la surveillance des contrôles de la production ou des produits eux-mêmes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01997D0556-20110114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).