Décision 97/556/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/01/2011 (consolidation EUR-Lex 01997D0556-20110114, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/1997).

TexteDécision 97/556/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 97/556/CE
VersionConsolidée au 14/01/2011 (CELEX 01997D0556-20110114)
RéférenceAnnexe I de la décision 97/556/CEEUR-Lex →

Systèmes/kits mixtes pour l'isolation thermique externe avec enduit utilisant des produits qui, en ce qui concerne la réaction au feu, appartiennent à la classe A1, A2, B, C, D, E, (A1 à E), F, destinés à être appliqués sur des murs extérieurs soumis aux réglementations en matière d'incendie, et systèmes/kits mixtes pour l'isolation thermique externe avec enduit destinés à être appliqués sur des murs extérieurs non soumis aux réglementations en matière d'incendie.

Systèmes/kits mixtes pour l'isolation thermique externe avec enduit utilisant des produits qui, en ce qui concerne la réaction au feu, appartiennent à la classe A1, A2, B, C, destinés à être appliqués sur des murs extérieurs soumis aux réglementations en matière d'incendie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01997D0556-20110114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).