FAMILLE DE PRODUITS
SYSTÈMES/KITS MIXTES POUR L'ISOLATION EXTERNE AVEC ENDUIT (1/1)
Systèmes d'attestation de conformité
Pour les produits et les usages prévus ci-dessous, il est demandé à l'OEAT de spécifier les systèmes d'attestation de conformité suivants dans les guides d'agrément technique européen pertinents:
Système 1: voir annexe III partie 2 point i) de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons.
Système 2+: voir annexe III partie 2 point ii) de la directive 89/106/CEE, première possibilité, notamment certification du contrôle de la production en usine par un organisme agréé, sur la base d'une inspection initiale de l'usine et du contrôle interne de la production ainsi que d'un système permanent d'évaluation, de surveillance et d'approbation du contrôle de la production en usine.
| Produit(s) | Usage(s) prévu(s) |
Niveau(x) ou classe(s)
(Réaction au feu)
| Système(s) d'attestation de conformité
| Systèmes/kits mixtes pour l'isolation externe avec enduit (ETICS) | dans des murs extérieurs soumis aux réglementations en matière d'incendie | A1, A2, B, C | 1
|
A1, A2, B, C, D, E,
(A1 à E), F
| 2+
| dans des murs extérieurs non soumis aux réglementations en matière d'incendie | indifférent | 2+
Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu'il n'est pas nécessaire de déterminer la performance d'un produit pour une caractéristique donnée du fait de l'absence d'exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre (voir l'article 2 paragraphe 1 de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs). Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.