Décision 97/556/CE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/01/2011 (consolidation EUR-Lex 01997D0556-20110114, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/1997).

TexteDécision 97/556/CE
IntituléANNEXE III
RattachementDécision 97/556/CE
VersionConsolidée au 14/01/2011 (CELEX 01997D0556-20110114)
RéférenceAnnexe III de la décision 97/556/CEEUR-Lex →

FAMILLE DE PRODUITS

SYSTÈMES/KITS MIXTES POUR L’ISOLATION THERMIQUE EXTERNE AVEC ENDUIT (1/1)

Système d’attestation de conformité

Pour le ou les produits et la ou les utilisations énumérés ci-dessous, le CEN est invité à spécifier, dans les normes européennes harmonisées pertinentes, le système d’attestation de conformité suivant:

Système 1: voir annexe III, section 2, point i), de la directive 89/106/CEE, sans essai par sondage sur échantillons.

| Produit(s) | Utilisation(s) |

Niveau(x) ou classe(s)

(réaction au feu)

| Système(s) d’attestation de conformité

| Systèmes/Kits mixtes pour l’isolation thermique externe avec enduit (ETICS) | Sur les murs extérieurs | Tous/Toutes | 1

Les spécifications du système doivent être telles que le système puisse être appliqué même lorsqu’il n’est pas nécessaire de déterminer la performance d’un produit pour une caractéristique donnée du fait de l’absence d’exigence légale dans ce domaine dans au moins un État membre [voir l’article 2, paragraphe 1, de la directive 89/106/CEE et, le cas échéant, la clause 1.2.3 des documents interprétatifs]. Dans ces cas, la vérification de cette caractéristique ne peut pas être imposée au fabricant si ce dernier ne souhaite pas déclarer de performance du produit dans ce domaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01997D0556-20110114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).