considérant que les deux procédures prévues à l'article 13 paragraphe 3 sont décrites en détail à l'annexe III de ladite directive; qu'il convient donc de préciser clairement, pour chaque produit ou famille de produits, les méthodes selon lesquelles ces deux procédures doivent être appliquées, en référence à ladite annexe III, dans la mesure où cette dernière accorde la préférence à certains systèmes;
Décision 97/556/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 97/556/CE
RattachementDécision 97/556/CE
Versionacte d'origine du 14/07/1997 (CELEX 31997D0556)
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