considérant que, par lettre du 14 novembre 1996, la Suède a demandé à la Commission de modifier la décision 96/228/CE sur certains points et qu'elle a transmis ensuite des informations complémentaires pour justifier ces demandes;
Décision 97/557/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 97/557/CE
RattachementDécision 97/557/CE
Versionacte d'origine du 17/07/1997 (CELEX 31997D0557)
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